Conditions générales
Prestations et objets
- DJ Jams est une sous marque de NewCity Info et propose un service de djing et animations musicales. Les clientes et clients (désignés ci-après par «clients») peuvent acquérir des prestations pour des animations musicales privées et publiques dans des bars, discothèques, diverses salles et en extérieur, lors d'anniversaires, mariages, soirées d'entreprises, événements sportifs ou tout autre événement nécessitant une prestation musicale avec animation DJ (désignées ci-après conjointement par «prestations»).
- L'objet des présentes Conditions Générales de Ventes (désignées ci-après par «CGV») est l'utilisation de prestations, que DJ Jams fournit aux clients via les canaux de vente suivants: le site Internet dj-jams.ch, les adresses e-mails du domaine @dj-jams.ch et la vente directe. L'acceptation des présentes CGV s'effectue par l'utilisation des prestations correspondantes.
Conclusion du contrat et confirmation de commande
- L’établissement du contrat s’effectue avant la production de la prestation.
- La confirmation de la prestation commandée s’effectue avec le paiement de l'acompte par le client à DJ Jams (50% du prix total).
- En cas d’échanges uniquement via internet, e-mail ou verbaux, le paiement de l'acompte par le client à DJ Jams équivaut à une signature de contrat et une confirmation de commande.
- Seul le client est responsable de commander la prestation en temps voulu et DJ Jams s’efforce de la fournir en temps et en heure selon entente.
- DJ Jams fournit la prestation après réception de l'acompte par le client.
- Le client peut mettre fin au contrat jusqu'à 14 jours avant la prestation. Passé ce délai, l'acompte ne sera pas rendu (sauf en cas de force majeur prouvé par le client).
- DJ Jams se réserve le droit de refuser ou mettre fin à une prestation qualifiée d’immorale ou qui porte atteinte à l’intégrité d’une personne, entreprise, société, religion ou d’un parti politique sans remboursement du client.
Droits et Généralités
- Aucune exclusivité n’est autorisée sur la voix de DJ Jams en elle-même et les prestations fournies. En d'autres termes, les prestations fournies par DJ Jams peuvent être utilisées sur d’autres projets concurrents.
- Les sons, bruitages et effets livrés par DJ Jams restent la propriété de DJ Jams et ne peuvent être utilisés sur d’autres projets concurrents.
- Les enregistrements de prestations fournies par DJ Jams sont interdits sans son consentement écrit.
- Les données fournies par le client telles qu’e-mails, numéros de téléphone, noms, prénoms et adresses peuvent être utilisées à l’interne de DJ Jams à des fins marketings.
Responsabilité
- Le client est responsable d'annoncer la prestation aux instances concernées, notamment la commune dans laquelle la prestation a lieu, la police, les droits d'auteurs SUISA,
- En cas de violations de ses propres obligations contractuelles résultant des présentes CGV, DJ Jams est responsable de façon limitée vis-à-vis du client pour les dommages directs et prouvés, occasionnés par DJ Jams avec intention illégale ou négligence.
- DJ Jams ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs, notamment le manque à gagner, les dommages occasionnés à la réputation du client et la casse suite à des perturbations ou à des interruptions des prestations de DJ Jams et suite à la défaillance du matériel, des canaux d’échange, aux erreurs de transmission et à la remise trop tardive de la demande de prestation, d'informations sur des prix ou des prestations. Seules les confirmations de commandes font foi. Est exclue toute responsabilité de DJ Jams pour les contenus des sites internet tiers ou auxquels dj-jams.ch renvoient et à l’inverse.
- DJ Jams ne peut être tenu responsable de contenus litigieux (voix, musiques et sons) lors d’une prestation.
- Le client est responsable vis-à-vis de DJ Jams de façon illimitée pour des dommages directs et prouvés, occasionnés par une intention contraire au contrat ou par négligence, notamment la casse du matériel par une tiers personne (par exemple le client ou les clients du client) durant la prestation.
- Le client est tenu de rembourser DJ Jams les frais éventuellement occasionnés par une utilisation indue ou frauduleuse des services fournis par DJ Jams. Est interdite, toutes reproductions, copies ou imitations lors de prestations, y compris le site internet dj-jams.ch.
- Seul le droit suisse est applicable aux présentes CGV et aux litiges éventuels résultants ou liés à la relation entre DJ Jams et le client. Le for judiciaire est 2518 Nods (BE).